Remboursement des taxes

Dans le cas de revenus mobiliers, un impôt est souvent prélevé à la source (withholding tax) au moment du paiement du dividende, des intérêts ou de royalties. Ce précompte est généralement retenu directement avant le paiement au bénéficiaire. Or, le pourcentage de taxation appliqué n’est pas toujours le bon. Différentes conventions fiscales entre pays permettent donc de se faire rembourser l’excédent d’impôt perçu à la source au moment du paiement du dividende, des intérêts ou des royalties (tax reclaim).

Le remboursement de l’impôt à la source est généralement considéré comme une procédure fastidieuse dans la mesure où il implique des connaissances fiscales approfondies qui ne relèvent pas du cœur de métier d’une organisation financière. BinckBank propose une assistance dans ce domaine, en collaboration avec Mylette, spécialiste des aspects fiscaux des transactions boursières.